La différence entre la VEFA Vente en état futur d’achèvement et le la vente à terme

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Vous avez le projet d’acheter un bien immobilier ? ou  vous voulez vous former au métier de promoteur immobilier. La vente à terme est un contrat qui peut être très avantageux à bien des égards. Ce qui est, également, le cas de la vente en l’état futur d’achèvement.

Mais ces principes ne sont, cependant pas, encore très bien assimilés par la plupart des acheteurs.

De plus, il convient toujours de préciser que ce sont des formes de transactions immobilières avec des spécificités précises. Ainsi, il convient d’apprendre à bien les différencier.

Qu’est-ce qu’on entend par la vente à terme ?

Par définition, la vente à terme est un contrat de vente qui consiste à acheter un bien par versement d’un premier acompte, suivi d’un mode de paiement étalé sur une durée déterminée par les deux contractants. Généralement, cette durée peut aller de 10 à 20 ans. En fonction des cas, le bien immobilier vendu par vente à terme peut être cédé libre ou occupé.

1. Vente à terme libre

Dans cette première forme de vente à terme, l’acquéreur prend possession du bien immobilier tout de suite après la signature de l’acte authentifié. Ainsi, le vendeur n’est plus le propriétaire, n’y vit plus et n’est donc plus dans l’obligation de payer les charges liées à ce bien.

2. Vente à terme à jouissance différée

Dans cet autre cas, le vendeur dispose encore d’un droit d’usage et d’un droit d’habitation.

Néanmoins, cette période est bien délimitée dans le contrat. L’acquéreur pourra ensuite prendre possession des lieux, selon le délai établi. Si vous vous tournez vers cette forme de vente à terme, sachez que vous devez partager les charges en deux. Le vendeur devra encore régler les charges courantes ainsi que les taxes d’habitation.

Contrairement à la vente en viager, la durée de la vente à terme est précisée au préalable et n’est pas liée à la supputation de l’espérance de vie du vendeur. De plus, le contrat de vente à terme doit être un acte authentique. C’est-à-dire que pour qu’il soit valide, il doit être réalisé devant un notaire.

Attention, c’est une vente ferme. Mais à la différence d’une vente classique, les paiements sont différés dans le temps. Et cette période est précisée dans le contrat. Ainsi que les montants à payer et la période des paiements.

Qu’est-ce que la Vente en État Futur d’achèvement ou VEFA ?

Si votre souhait est de devenir promoteur immobilier, vous devez absolument connaître la VEFA

Comme vous l’aurez certainement compris à son appellation, la VEFA ou Vente en État Futur d’Achèvement consiste à acheter un bien immobilier en cours de construction ou dans un état « projet». Bien que les modalités de vente puissent varier d’un vendeur à l’autre, la transaction est quasiment similaire à une transaction classique. Les deux parties signent alors un contrat et s’engagent à respecter les termes et les conditions. À la signature dudit contrat, l’acheteur devient propriétaire du terrain et, à la fin des travaux, propriétaire de l’habitation qui y sera construite. En contrepartie, il devra payer une

somme précise, étalonnée sur un échéancier de paiement défini au préalable. La dernière partie du montant sera versée à la livraison du logement. Contrairement à la vente à terme, la VEFA concerne uniquement les biens neufs.

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