Vous avez un bien à vendre ou à louer ? Vous avez déjà entendu parler des différents diagnostics à réaliser avant de le mettre sur le marché ? Parmi ces diagnostics, on cite le diagnostic superficie qui calcule la surface habitable du bien à l’aide de la méthode Carrez. Qu’est-ce que la superficie loi Carrez ? Comment la calculer ? Qu’en est-il des autres diagnostics ?
Les spécificités du diagnostic superficie
Lors d’une vente d’un bien en copropriété, il faut passer par un diagnostic superficie qui repose sur le principe de la loi Carrez. Le calcul peut se faire :
- suivant la verticale d’un immeuble,
- suivant l’horizontale d’un lotissement.
Selon l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965, la « superficie Loi Carrez » doit en effet être impérativement mentionnée dans la promesse de vente. Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié pour garantir la pertinence des résultats.
La loi Carrez
La loi Carrez permet de calculer la surface de plancher d’un bien immobilier. Ce dernier doit être clos et couvert. Les mesures ne prennent cependant pas en compte les éléments suivants : les ouvertures, les cloisons, les marches et les cages d’escalier, les caves, les garages, les fenêtres, les murs. On ne considérera pas non plus les parties des locaux qui ont une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Au niveau du placard, le calcul ne prend en compte que la partie intérieure (à condition que le plancher se situe au même niveau que celui de la pièce).
La validité du diagnostic
Les résultats du diagnostic auront une validité illimitée si la structure du bien en question ne subit aucune modification. Dans le cas où la superficie Carrez ne serait plus valide lors d’une vente, le futur acquéreur du bien peut renégocier le prix d’achat. Il faut préciser que la validité de la superficie Carrez doit impérativement être indiquée à l’acquéreur durant la vente du bien.
Selon Breiz’Hab, il est recommandé de refaire le diagnostic Loi Carrez si vous entamez des travaux d’agrandissement ou d’abattement de cloisons. Un nouveau calcul de la surface du plancher Carrez sera nécessaire. Si le diagnostic immobilier est à votre nom, vous gagnerez une protection contre les acquéreurs ou les loueurs de votre bien immobilier. En effet, vous serez couvert par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur.
Quels sont les autres diagnostics nécessaires pour une vente ?
Outre le diagnostic superficie, vous devez également réaliser plusieurs autres diagnostics.
Le diagnostic amiante
L’amiante faisait autrefois partie des composants permettant d’assurer l’isolation d’un bâtiment et sa résistance mécanique. Cependant, le matériau est interdit en France depuis bien longtemps. Cela dit, de nombreux anciens bâtiments peuvent encore en contenir. Le diagnostic amiante permet donc de détecter la présence ou l’absence de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante au sein du logement.
Tous les logements qui ont un permis de construire datant d’avant juillet 1997 doivent impérativement réaliser le diagnostic amiante. Il n’est pas nécessaire de détruire ou de démonter une partie du logement. En réalité, ce type de diagnostic immobilier se base sur un repérage visuel auquel s’ajoutent des recherches sur la liste des matériaux et des produits ayant servi à la construction du bâtiment. Un technicien définit si oui ou non le logement affiche la présence de l’amiante. En cas de doute, le professionnel apportera un échantillon à analyser au laboratoire.
Pour les maisons datant d’avant 2013, il faut refaire le diagnostic. Pour celles construites après 2013, deux cas sont possibles :
- si les résultats sont négatifs, le diagnostic aura une durée illimitée.
- si les résultats sont positifs, il faudra refaire un autre diagnostic après 3 ans.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb concerne toutes les maisons avec un permis de construire datant d’avant le 1er janvier 1949. Il permet de détecter la présence de plomb au niveau des revêtements du logement. Concrètement, le diagnostiqueur identifie toutes les parties internes et externes du logement qui présentent plus d’un milligramme de plomb par cm².
La durée de validité du diagnostic plomb sera illimitée si les résultats sont négatifs. Dans le cas d’un diagnostic positif, il faudra refaire un diagnostic 1 an après s’il s’agit d’une vente et 6 ans pour une location.
Le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est obligatoire pour tous les logements à vendre ou à louer. Il vise à évaluer le niveau de risques auxquels les habitants et leurs biens sont exposés. Parmi les équipements à diagnostiquer figurent la tuyauterie, le raccordement de gaz et le système de ventilation et d’aération.
Le diagnostic gaz concerne tous les logements de plus de 15 ans. Il est valable 3 ans pour la vente d’un bien et 6 ans pour la location.
À ces diagnostics s’ajoutent le DPE, le diagnostic ERP, assainissement non collectif et termites.
