Géomètre-Expert

Copropriété

Vous êtes un particulier et vous avez besoin de régulariser une emprise que vous occupez sans en être propriétaire. Ou encore vous souhaiteriez acquérir une partie commune telle qu’un dégagement ou des combles. Votre projet est davantage ambitieux et vous souhaitez surélever l’immeuble. Nous pouvons réaliser ces missions au terme de l’établissement d’un modificatif de l’état descriptif de division.

Vous êtes un copropriétaire ou un syndic mandaté par le syndicat des copropriétaires. Vous estimez que la répartition des charges de votre copropriété n’est pas équitable. Nous pouvons établir des nouvelles grilles de répartition qui respecteraient l’article 10 d’ordre public de la loi du 10 juillet 1965, sous réserve que le vote de ces grilles puisse aboutir.

Vous êtes un particulier propriétaire ou un gestionnaire d’un immeuble en pleine propriété. Vous souhaitez vendre cet immeuble à la découpe ou encore organiser votre succession entre vos héritiers. Nous pouvons dresser un état descriptif de division en copropriété qui permettra de céder les logements lot par lot.

Montages immobiliers
Vous êtes un promoteur et votre opération immobilière nécessite le choix d’un découpage foncier. Au terme d’une concertation, nous vous suggérerons le découpage le plus adapté (permis d’aménager, permis valant division, division foncière et déclaration préalable, copropriété, division en volumes…) afin d’assurer la sécurisation des cessions mais aussi la gestion de l’ensemble immobilier la moins contraignante et la plus pérenne.

Les programmes immobiliers sont davantage complexes que les textes réglementaires sont nombreux, ce qui implique davantage de contraintes d’exécution. Nous analysons si le montage juridique initialement prévu est cohérent avec les permis de construire modificatifs déposés et avec les contraintes opérationnelles rencontrées au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Foncier
Vous êtes un particulier et vous avez un conflit avec votre voisin concernant la clôture ou le mur qui sépare sa propriété de la vôtre. Nous pouvons procéder au bornage qui consiste non seulement à définir la position de la limite de propriété mais aussi à définir l’appartenance de cette clôture ou mur. Cette procédure est basée sur le contradictoire ce qui signifie que ce sont votre voisin et vous-même qui vous mettrez d’accord sur la limite qui aura été déterminée par le géomètre-expert.

Vous êtes un maître d’ouvrage qui projette de construire en limite de propriété ou dans le respect des prospects et gabarits définis à partir des limites de propriété tel que prévu au PLU. Nous procédons là aussi au bornage qui permettra d’éviter tout conflit ultérieur d’empiètement chez le voisin.

Vous êtes syndic d’un immeuble à Paris et vous avez été missionné par le syndicat des copropriétaires pour que soit défini l’appartenance des murs avec les propriétés riveraines. Ou encore pour que soit définie la répartition du coût du ravalement avec les immeubles mitoyens riverains. Nous y procédons au terme de l’établissement d’un compte de mitoyenneté.

Ou encore vous souhaitez acquérir un terrain issu d’une plus grande parcelle en vue de construire, organiser un partage / une succession dont les parts seraient proportionnelles aux emprises des nouvelles parcelles créées au terme de la division de votre terrain. Nous pouvons procéder à la division du foncier en ce sens.

Plans d’architecture et d’aménagement
Vous êtes un architecte et votre projet nécessite une autorisation administrative (déclaration préalable, permis de construire). Nous établissons pour le compte de votre client les plans qui vous permettront d’asseoir votre projet ainsi que son instruction par les services de la Commune concernée. Par exemple en vue de la surélévation d’un immeuble parisien, nous dressons le plan de situation altimétrique, le plan de masse, celui des héberges, celui des façades et ceux des intérieurs.

Vous êtes architecte ou architecte d’intérieur, votre client vous demande de procéder au réaménagement de son appartement ou encore à la rénovation de son immeuble. Nous établissons pour son compte le plan des intérieurs voire une coupe qui vous permettront d’asseoir votre projet et proposer plusieurs options à votre client.