La description
Le bail réel et solidaire (BRS) a pour vocation de permettre aux ménages modestes d’accéder à la propriété là où l’immobilier est freiné par le coût élevé du foncier. Ce nouveau dispositif d’accession sociale différencie le foncier du bâti, ainsi, vous achetez les murs mais pas le terrain ce qui vous fait économiser environ 30% par rapport au prix du marché immobilier classique.
Un Organisme Foncier Solidaire est le propriétaire du terrain et le met à disposition à prix modéré pour les futurs acquéreurs du programme immobilier. En compensation, l’OFS perçoit une très faible redevance. Cela concerne principalement des résidences neuves mais aussi de l’habitat participatif et parfois dans le cadre de la vente HLM.
Afin de prétendre à l’achat de ces programmes en BRS, vous devez respecter les plafonds de revenus à ne pas dépasser basés sur ceux du PSLA. Le revenus pris en compte sont ceux du revenus fiscal de référence N-2.
Avec le BRS , vous bénéficiez d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % et vous pouvez financer une partie de votre achat avec le Prêt à Taux Zéro.
Certaines communes permettent également de profiter d’un abattement de la taxe foncière compris entre 30 et 100 %.
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